Droit
fiscal
Le Droit fiscal est composé de plusieurs volets ayant pour objet de définir les règles et les modalités d’imposition des contribuables, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, en plus de déterminer les pouvoirs des administrations collectrices.
La complexité de cette matière (irriguée de principes, d’exceptions et de jurisprudence en constante évolution, outre les normes internationales et les situations de mobilité) ne doit pas pour autant priver les contribuables de choix fiscaux optimisants et sécurisants.
Les garanties qui leur sont offertes et les recours qui leurs sont ouverts permettent d’assurer la défense de leurs intérêts dans les contentieux d’assiette et de recouvrement de l’impôt, tout comme en matière gracieuse.
Le Cabinet Céline REGNIER – AVOCAT peut vous conseiller, vous assister et vous représenter dans tous les dossiers relatifs à la fiscalité patrimoniale, à la fiscalité des entreprises et des dirigeants d’entreprises, ainsi qu’aux contrôles et redressements fiscaux.
Les garanties qui leur sont offertes et les recours qui leurs sont ouverts permettent d’assurer la défense de leurs intérêts dans les contentieux d’assiette et de recouvrement de l’impôt, tout comme en matière gracieuse.
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